Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 15 membres (depuis 2009, ce nombre était de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 auparavant).
Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.
Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres du même grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.
Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront.
Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone.
Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de
Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.
Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés seulement "apparentés" à un groupe, ainsi que les députés "non inscrits".
Néanmoins, cette dernière catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale.
Lors de l'ouverture de la XIIIe législature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont été présentés : celui largement majoritaire de l'UMP, un autre dominé par les socialistes auxquels se sont apparentés les élus du Parti radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et certains élus étiquetés divers gauche.
Le Nouveau Centre, faisant partie de
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_nationale_française#Groupes_politiques
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm6.asp
Traducción automática.
Los grupos políticos
Según el reglamento de
Deben contener al menos 15 miembros (desde 2009, ese número fue de 20 entre 1988 y 2009, y 30 anteriormente).
El grupo político deberá estar presente en la apertura de la legislatura del presidente de
Además de los miembros de pleno derecho del grupo, que generalmente son miembros del mismo partido mayoritario (UMP, PS, UDF, PCF, etc.)
Algunos miembros pueden "similar" a un grupo: no son luego incluidos en el cuota mínima de 20 necesarios para la formación del grupo.
Por lo general, de los miembros de los partidos más pequeños o sin una etiqueta similar a la tendencia del movimiento político principal condujo a la formación del grupo.
Los grupos están de acuerdo con el presidente de
Entonces ellos son los únicos jueces de cómo asignar sus miembros y relacionados en esta área.
Ellos tienen su propia organización y sus propias normas, elegir su propio presidente, que los representarán en
Cada grupo, de acuerdo a su peso numérico en
Ellos tienen más, dependiendo de su tamaño, las subvenciones financieras y tienen sus propias oficinas y salas de reuniones.
Además de los miembros "inscritos" en un grupo deben ser miembros exigentes sólo "en relación" a un grupo y que los miembros "no registrado".
Sin embargo, esta última categoría es casi igual a cero en
En la apertura de
El nuevo centro, parte de la mayoría presidencial, han sido una banda completa, mientras que François Bayrou elegido Modem servir como no inscritos con varios otros funcionarios electos.
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